1. Termes, conditions générales de vente et validité
Les conditions générales de vente s'appliquent pour toutes les relations commerciales entre la société TREBLA SA et ses clients.
2. Conclusion du contrat et réserve de livraison
Votre commande sera ferme et définitive dès l’envoi / la soumission de la commande pour les produits contenus dans le panier d'achat. Dès réception de votre commande, vous en recevrez une copie écrite par E-mail. Les offres sur notre site Internet restent sujettes à modification. Nous sommes autorisés à résilier le contrat de vente dans le cas où, malgré ses engagements contractuels, l'un de nos fournisseurs ne nous livre pas la marchandise commandée. Si cela devait se produire vous serez immédiatement informé que la marchandise n’est pas disponible. Le prix d'achat déjà payé est remboursé. Veuillez toutefois noter que la copie de votre commande n'est pas encore une confirmation de la commande. En cas d’ambiguïté ou de différents, la société TREBLA SA se réserve le droit d’annuler des commandes.
3. Prix
Les prix valides sont les prix indiqués au moment de la commande ; tous les prix antérieurs perdent leur validité. Nous nous réservons le droit de modifications de prix. Aux prix mentionnés s’ajoutent toujours les 2,5 ou 8 pour cent à la TVA.
4. Expédition et conditions de livraison
Nos conditions de livraison s’appliquent pour les livraisons en Suisse. Les livraisons hors de Suisse ne sont pas possibles. Les indications concernant les délais de livraison sont à titre indicatif et sans engagement.
De manière générale votre commande sera traitée et expédiée sous deux jours ouvrables. Les commandes contre remboursement anticipé ou payées par carte de crédit sont expédiées lorsque le montant de toute la facture est crédité.
La livraison se fera par le moyen le plus rapide possible, habituellement sous un ou deux jours ouvrés à compter de la date d'expédition. Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais de livraison ne seront à votre charge qu’une seule fois.
Si la marchandise devait être refusée à la livraison -bien que selon nos termes et conditions générales de vente il n'y ait pas de droit de renvoi- et sans motif sous garantie ou sans réclamation justifiée, nous serions contraints de vous facturer, en plus des coûts engagés, des frais de traitement d'un montant de CHF 40. – auxquels s'ajoutent 10 % de la valeur des marchandises facturées.
5. Expédition et frais de livraison
L’expédition pour la Suisse se fait le plus souvent par poste express et sera facturé CHF 15.- soit un montant forfaitaire par expédition.
6. Droit de retour / Reprise par le vendeur
En principe il n’y a aucun droit de retour. Si vous recevez un article endommagé ou défectueux, nous vous le remplacerons ou il vous sera intégralement remboursé dès que nous serons en possession du produit endommagé ou défectueux que vous nous aurez renvoyé. Veuillez par contre noter que la société TREBLA SA n'est pas tenue de payer des dommages-intérêts car, tel que stipulé dans le code des obligations, les risques liés à l’expédition et la manutention sont supportés par l'acheteur dès lors que la marchandise est expédiée.
7. Les modalités de paiement pour la Suisse
7.1. Le paiement du prix d’achat est exigible immédiatement à la réception de la confirmation de commande. Le montant indiqué sur la confirmation de commande est un prix net. Aucune déduction ou escompte d'aucune sorte ne sont admis.
7.2. Lors d’un paiement par carte de crédit, le montant dû sera débité le jour de l'envoi de la marchandise.
7.3. Le délai de paiement contre facture est de 10 jours à partir de la date de facturation. Le montant de la facture est à régler net et sans escompte. Au premier jour de dépassement de la date d’exigibilité de la facture un intérêt de retard de 5 pour cent pourra être appliqué sur toute somme due impayée après la date d’échéance. La société TREBLA SA se réserve le droit de livrer uniquement contre paiement d’avance à la commande ou par carte de crédit les clients connus pour avoir eu des difficultés de trésorerie par le passé.
8. Rappel de paiement
Pour chaque rappel de paiement il sera facturé une indemnité forfaitaire de CHF 40.- .
9. Vente de boissons alcoolisées
Nous ne livrons pas d’alcool aux jeunes âgés de moins de 18 ans. En procédant à une commande, le client reconnaît cette disposition et confirme qu'il est habilité à faire l’achat.
10. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de TREBLA SA, Caviarimport, Bâle jusqu'à son paiement intégral.
11. Loi applicable et juridiction compétente
En cas de litige la loi Suisse est seule applicable et le tribunal du lieu du siège de l’entreprise (Bâle) est seul compétent.
12. Recommandation navigateur
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